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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 19, amendement 218
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 218, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
II. – Dans des conditions définies par décret, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.
La parole est à M. Michel Magras.
