Intervention de Michel Magras

Il s’agit bien évidemment d’une position de repli, au cas où l’amendement n° 24 ne serait pas adopté.

L’amendement présenté par le Gouvernement vise à instituer, à titre expérimental, un Small Business A ct ultramarin, dans une version très atténuée : il prévoit non plus de réserver un tiers des marchés publics aux PME locales, mais d’instituer un droit de préférence à égalité de prix ou à équivalence d’offres.

La commission des affaires économique estime nécessaire de faire preuve d’une plus grande audace. Il s’agit en effet d’une mesure phare du volet économique du présent projet de loi, qui fait consensus dans le cadre des réflexions menées sur l’avenir de nos outre-mer.

Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le Gouvernement. Il s’agit, en s’inspirant d’un des piliers de la législation des États-Unis, de prévoir, également à titre expérimental, que les appels d’offres remportés par une grande entreprise doivent comporter un « plan de sous-traitance » garantissant la participation des PME locales.

Je tiens à le préciser, la rédaction de ce sous-amendement est beaucoup plus souple que celle de l’amendement n° 24, ce afin de respecter l’esprit ayant présidé à l’élaboration de l’amendement n°216.

Toutefois, je tiens à le préciser, la rédaction retenue dans ce sous-amendement est beaucoup plus souple que celle que j’avais proposée dans mon amendement tendant à rétablir l’article. J’ai voulu respecter l’esprit de l’amendement de Mme la ministre.