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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 19, amendements 24 101 70 191 214 216 231 218
Mathieu Darnaud, rapporteur :J’insiste sur le caractère expérimental du Small Business A ct.
Initialement, la commission s’était prononcée en défaveur des amendements n° 24, 101, 70, 191 et 214 rectifié, et elle avait émis un avis favorable sur l’amendement n° 216 sous réserve de l’adoption des sous-amendements n° 231 et 218.
Néanmoins, compte tenu des arguments exposés par notre collègue Michel Magras, et au vu de la pertinence et de l’aspect expérimental du dispositif envisagé, j’émets à titre personnel un avis favorable sur les amendements identiques n° 24 et 101.
