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Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 19, amendements 24 101 70 191 214
Éricka Bareigts, ministre :
Le Gouvernement, qui souhaite l’adoption de son propre amendement, émet un avis défavorable sur les amendements n° 24, 101, 70, 191 et 214 rectifié.
Par ailleurs, l’avis est favorable sur le sous-amendement n° 218 et défavorable sur le sous-amendement n° 231.
