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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 19, amendements 70 191 214 216 218
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'article 19 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 70, 191, 214 rectifié, 216, ainsi que le sous-amendement n° 218 n’ont plus d’objet.
