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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 19, amendement 237
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2018, au second alinéa de l’article L. 5522-21 du code du travail, le mot : « participe » est remplacé par les mots : «, la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon participent ».
La parole est à Mme la ministre.
