Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 19

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

Titre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE

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