Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 20 A, amendement 80

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 80, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée :

1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ;

2° Les deuxième et troisième alinéas de l’article unique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »

La parole est à Mme Aline Archimbaud.

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