Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 20 A

En conséquence, l'article 20 A est rétabli dans cette rédaction.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact