Intervention de Thierry Foucaud

En application du cinquième aliéna de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable - 28 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs - à la nomination de Mme Agnès Buzyn aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de santé.