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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprisesdonneuses d’ordre (n° 159, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
