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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Hervé Marseille, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
- Titulaires : Mmes Stéphanie Riocreux, Catherine Deroche, Corinne Imbert, Patricia Schillinger, Laurence Cohen, MM. Alain Milon et Michel Mercier ;
- Suppléants : Mmes Chantal Deseyne, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, MM. Michel Amiel et René-Paul Savary.
