Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 21, amendement 206

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 206, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :

1° La cinquième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 est complétée par les mots : «, par la valorisation des différentes cultures hexagonales et ultramarines » ;

2° Au cinquième alinéa du I de l’article 44, après le mot : « française », sont insérés les mots : «, en France hexagonale comme dans les outre-mer, ».

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

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