Intervention de Marie-Christine Blandin

Avec cet amendement, nous souhaitons renforcer le champ d’action du grand conseil coutumier qui remplace, grâce à l’article 21 bis, l’actuel Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane. Ce conseil est la seule instance dans laquelle siègent des représentants des populations autochtones de Guyane. Il n’est pour l’instant doté d’aucune prérogative forte, d’aucun budget, et sa transformation en grand conseil coutumier, personne morale de droit public, est attendue.

Avec cet amendement, nous souhaitons sortir de la seule vision culturelle du grand conseil coutumier ; je viens de vous en expliquer les avantages. Les populations doivent pouvoir se prononcer sur tout ce qui a trait à leur identité, à leurs activités, à leurs droits. Nous regrettons donc que cet article ait été placé dans le titre VII, consacré exclusivement aux dispositions relatives à la culture.

Nous proposons que le nombre de personnalités qualifiées ne soit que de deux, au lieu de quatre, pour garder les équilibres de représentativité du grand conseil.

Par ailleurs, cet amendement vise à rendre plus transparente la fixation par l’assemblée de Guyane du montant des indemnités des autorités coutumières et traditionnelles, en prévoyant que la délibération la concernant sera soumise à consultation du grand conseil coutumier.

À ce sujet, nous avons été informés hier que la somme de 50 000 euros, promise par George Pau-Langevin lors de sa visite en Guyane en mars 2016 pour aider à financer les déplacements des membres du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge lors de leurs réunions, n’avait toujours pas été versée. Mme la ministre pourrait peut-être nous en dire plus. Il ne s’agit pas, en l’espèce, d’avantages inutiles. Imaginez, mes chers collègues, la facture d’une course de taxi de huit heures ; les pirogues consomment aussi du diesel et un déplacement de huit heures en pirogue coûte également cher !