Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 21 bis

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre la compétence du grand conseil coutumier au domaine éducatif. On sait l’importance que cela revêt.

Il vise également réduire de quatre à deux le nombre des personnalités qualifiées présentes au sein de ce conseil, pour que leur nombre soit égal à celui des représentants des organes représentatifs des populations amérindiennes et bushinenges.

Il tend enfin à permettre au grand conseil coutumier d’être consulté concernant la fixation par l’assemblée de Guyane du montant des indemnités versées aux autorités coutumières et traditionnelles.

Il s’agit là d’ajouts intéressants. La commission a donc émis un avis de sagesse plutôt favorable !

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