Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 21 bis, amendements 89 83

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Mme la ministre me demande de procéder très rapidement à une expertise approfondie de l’amendement n° 89, qui nous est parvenu tardivement. Je suis tentée de demander à M. le rapporteur si le dispositif de cet amendement couvre bien l’intégralité des dispositions contenues dans l’amendement n° 83.

L’établissement public à vocation culturelle et environnementale va remplir un rôle d’autorité institutionnelle capable d’encaisser les retours du partage des avantages. Je ne suis pas sûre, en revanche, que le dispositif de l’amendement du Gouvernement reprenne les dispositions relatives en matière consultative et représentative contenues dans le mien.

J’ajoute que mon amendement n’est pas incompatible, loin de là, avec l’amendement n° 89, qui tend en réalité à mettre en place un outil.

J’aurais donc, sous réserve des explications du rapporteur, à maintenir l’amendement n° 83, par prudence.

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