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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 21 bis, amendement 89
Mathieu Darnaud, rapporteur :Pour vous répondre brièvement, et peut-être partiellement, ma chère collègue, je dirais que l’amendement n° 89, s’il était adopté, marquerait une réelle évolution en matière de statut et de financement du grand conseil coutumier.
En revanche, sa rédaction ne fait pas clairement apparaître de dispositions relatives à ses compétences en matière éducative.
