Intervention de Antoine Karam

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges répond, cela a été dit, à la préconisation du rapport parlementaire consacré au suicide des jeunes Amérindiens en Guyane. Nous en avons beaucoup parlé depuis le début de l’examen de ce texte.

Il succède au Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, qui, placé auprès du préfet, est saisi de tout projet ou proposition de délibération de la collectivité de Guyane, emportant des conséquences sur l’environnement, le cadre de vie, ou intéressant les activités culturelles des populations amérindiennes ou bushinenges.

À la suite de la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce grand conseil coutumier devrait devenir, en Guyane, la personne morale de droit public chargée d’organiser la consultation des populations concernées par l’utilisation des ressources génétiques et de connaissances traditionnelles. Il y a moins d’un an, un incident provoqué par des chercheurs de l’Institut de recherche pour le développement de Guyane avait provoqué de très nombreux débats.

Dans cet esprit, le présent amendement tend à ouvrir la voie de la consultation pour toute question qui concernerait plus directement une ou plusieurs zones de territoire. En effet, une telle possibilité pourrait s’avérer pertinente s’agissant de dispositifs d’accès aux soins ou à l’éducation pour les habitants des communes enclavées, ou encore de projets miniers. Les autorités coutumières et traditionnelles intéressées disposeraient alors d’un délai d’un mois pour rendre leur avis au grand conseil coutumier.

Ce dispositif facultatif et non contraignant permettrait de renforcer, d’une part, la consultation des autorités coutumières et traditionnelles, et, d’autre part, la légitimité de l’avis rendu par le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.