Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement vise à préciser que, pour les questions qui les intéressent, le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges peut consulter les autorités coutumières et traditionnelles, qui se prononcent dans des délais encadrés.

Il me semble que rien n’empêche, d’ores et déjà, le grand conseil coutumier de consulter ces autorités. Cette faculté n’a donc pas à être prévue par la loi. Pour autant, j’émets un avis de sagesse plutôt favorable.