Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 21 bis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Les écologistes soutiendront, bien entendu, ce bel amendement.

On mesure la complexité du processus d’autorisation de l’utilisation pharmaceutique ou cosmétique d’une feuille ou d’une graine et de la négociation du partage des avantages en cas de dépôt de brevet, par exemple.

La Guyane, grâce au dispositif proposé par Mme la ministre, sera désormais en mesure de mettre en œuvre l’accord de Nagoya. En revanche, nos autres territoires d’outre-mer comptant des populations autochtones ne pourront s’appuyer que sur leurs collectivités traditionnelles. Elles devront donc organiser leurs services pour que cette mission puisse être correctement assurée.

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