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Intervention de Michel Magras
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 22
Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :À défaut d’être éligibles aux fonds de l’ANRU, en raison du cadre juridique régissant les activités de l’agence, certaines collectivités du Pacifique peuvent cependant bénéficier de son expertise et de son appui. Des projets ont ainsi déjà été développés en 2013 à Nouméa, et certains sont prévus dans l’agglomération de Papeete.
Cet amendement vise à consolider cette intervention de l’ANRU, mais son dispositif n’est pas formellement rattaché à un texte en vigueur.
J’en profite pour souligner combien il est important de respecter le statut et les compétences propres des collectivités du Pacifique dans ce domaine.
La commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse.
