Intervention de Éricka Bareigts

Je suis réservée sur cet amendement, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, comme il est indiqué dans l’exposé des motifs, cette modification relève du champ réglementaire et vise à « cranter » un élargissement de la commission départementale des mines afin de garantir qu’elle sera bien inscrite, lors de la transcription de l’article, dans la partie réglementaire du code minier. Je ne suis pas certaine que tel soit le rôle de la loi.

Ensuite, il convient à mon sens de conserver une composition qui reflète uniquement les missions de la CDM, à savoir l’élaboration d’un avis sur la délivrance des titres miniers. En cela, la CDM n’est pas une instance chargée de définir une stratégie globale. Dans cette perspective, comme je l’ai indiqué récemment à Pascal Canfin, directeur général du WWF France, je souhaite qu’un comité stratégique de filière régionale soit mis en place en Guyane, compte tenu des ressources dont dispose le territoire.

Enfin, les discussions engagées dans le cadre de la réforme du code minier, qui fait l’objet d’une proposition de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale, ont également porté sur cette question du périmètre des acteurs représentés au sein de la CDM. Si des demandes d’élargissement ont pu être formulées par certains acteurs, les dispositions actuelles, qui permettent une représentativité relativement large et la prise en compte de divers intérêts, tout en maintenant une taille raisonnable, propice à la prise de décision, semblent satisfaire la majorité des parties prenantes.

Pour ces raisons, je m’en remets à la sagesse du Sénat.