Intervention de Antoine Karam

Au moment de la départementalisation, en 1946, la Guyane comptait moins de 30 000 habitants. Il avait alors été considéré que la législation sur la chasse n’était pas adaptée.

Plus de soixante-dix ans plus tard, la Guyane compte plus de 250 000 habitants et reste le seul territoire de la République ne disposant d’aucune législation sur la chasse et, par conséquent, le seul où l’achat d’armes de chasse est possible sur simple présentation d’une carte d’identité.

Une mission a été envoyée en Guyane en vue de réfléchir à cette question et d’élaborer un projet de législation. Mettre en place un règlement complet qui recueillerait l’adhésion unanime de tous les acteurs semble prématuré. Néanmoins, un consensus local a émergé entre élus, citoyens et associations de chasseurs sur la nécessité d’instaurer un permis de chasse de manière à mieux contrôler la détention et la circulation d’armes sur le territoire guyanais en cette période d’extrême insécurité.

La Guyane connaît en effet une vague de violences sans précédent. Avec quarante-deux meurtres commis en 2016, le département enregistre un taux de violences sur les personnes parmi les plus élevés de France. De plus, on estime que plus de 70 % des vols avec arme sont commis avec un fusil de chasse à canon scié.

Cet amendement vise donc à instaurer en Guyane un permis de chasser, qui serait délivré, pendant une période transitoire de trois ans, sans condition et gratuitement à tous les chasseurs majeurs en situation régulière de séjour sur le territoire guyanais et justifiant d’une pratique antérieure cynégétique attestée par le maire de la commune du domicile ou du lieu de chasse, assisté des autorités coutumières et des associations de chasseurs.

L’objectif essentiel étant de freiner la vente et la circulation des armes à feu en Guyane, le champ de l’amendement est circonscrit à la mise en place d’un permis de chasser. Il conviendra ensuite d’évaluer, avec les associations de chasseurs, l’opportunité de mettre en place une réglementation plus aboutie de la chasse, notamment au travers d’un schéma de gestion cynégétique.