Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 24 bis

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis.

Titre IX

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact