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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 25
Michel Canevet, rapporteur pour avis de la commission des finances :La commission des finances a estimé que, dans le contexte actuel de réduction globale des dotations aux collectivités locales, il paraissait difficile de demander aux autres collectivités de supporter une telle charge. Nous raisonnons au sein d’une enveloppe fermée : tout avantage consenti à certaines collectivités a forcément une incidence négative sur les autres. L’avis est donc défavorable.
