Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement suscite plusieurs réserves.

Nous ne disposons, à ma connaissance, d’aucun bilan de ces expérimentations. Celle que l’amendement tend à reprendre, prévue à l’article 71 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la loi MAPTAM, visait à permettre à la communauté de communes de Fécamp de devenir une communauté d’agglomération. Depuis, le relèvement à 15 000 habitants du seuil démographique pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale, sauf dérogations, est venu relativiser, selon moi, la portée de cette expérimentation. En outre, celle-ci pourrait affaiblir la notion même de communauté d’agglomération. Par ailleurs, la pertinence de l’expérimentation dépend grandement de la densité de population des territoires concernés et de leur superficie.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.