Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 28
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
Titre X
DISPOSITIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET JUDICIAIRES
