Intervention de Mathieu Darnaud

Il n’est nullement question de stigmatiser, d’instrumentaliser ou d’extrapoler la situation de Mayotte, bien au contraire !

Personne ne peut contester le constat dressé par nos deux collègues, à qui nous apportons notre plein soutien moral, et je souscris aux propos de M. Mohamed Soilihi. On ne peut que reconnaître la singularité et le caractère exceptionnel de la situation de Mayotte.

Il est nécessaire aujourd’hui de prendre toute la dimension du problème. Pour autant, cela ne doit pas nous amener à occulter la réalité constitutionnelle : est-il conforme à la Constitution de fixer des règles d’accession à la nationalité différentes selon les parties du territoire de la République ? Au-delà de la préoccupation, tout à fait légitime, de lutter contre l’immigration irrégulière, il y va de notre conception commune de la Nation. C'est la raison pour laquelle, tout en comprenant parfaitement les arguments qui ont été avancés par nos collègues, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.