Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 29 bis

Éricka Bareigts, ministre :

Messieurs les sénateurs, vous connaissez mieux que quiconque la situation mahoraise, car vous la vivez. Je la connais aussi un peu, en tant que Réunionnaise, sachant que nous vivons la même réalité sur notre île, dans une moindre mesure.

La situation est difficile, même douloureuse, tant pour la population française du département français de Mayotte que pour ces enfants, ces femmes, ces hommes qui traversent la mer au péril de leur vie dans l’espoir de pouvoir vivre dignement ailleurs que chez eux.

Sur ce sujet, qui nous touche tous, le Gouvernement agit depuis le début du quinquennat en prenant des mesures renforcées, suivant la volonté des Premiers ministres et du Président de la République. Nous mobilisons des moyens pour aider la population, en investissant dans l’école, dans la sécurité, au plus près des collectivités. Nous avons ainsi remboursé, au titre de l’aide sociale à l’enfance, une dette de l’État à la collectivité départementale de Mayotte remontant à 2009, d’un montant de 42 millions d’euros.

Par ailleurs, sur le plan diplomatique, nous avons entrepris une action de rapprochement avec l’Union des Comores, en diligentant la mission Queyranne-Darcos.

Au-delà, la République est une et indivisible s’agissant des lois de souveraineté, dont font partie les lois de nationalité. Nous devons nous tenir à ce principe de façon ferme et définitive, sans jamais remettre en cause les valeurs qui nous unissent.

Enfin, ces amendements ne sont pas conformes à la Convention internationale des droits de l’enfant, à laquelle nous sommes tous attachés.

Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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