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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 29 bis, amendement 12

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.

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