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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 29 bis, amendement 71
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Hoarau, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 29 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le congrès des élus départementaux et régionaux de La Réunion est composé des membres du conseil départemental de La Réunion et du conseil régional de La Réunion. »
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
