Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement a été déposé à de nombreuses reprises par notre regretté collègue Paul Vergès.

Il tend à créer un congrès des élus départementaux et régionaux à La Réunion, afin d’y créer une collectivité unique. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition sur l’initiative du Gouvernement en raison de son inconstitutionnalité, sur le fondement de la règle dite de l’entonnoir.

Par ailleurs, aucune disposition n’empêche aujourd'hui les élus réunionnais d’organiser une réunion informelle de leurs assemblées délibérantes.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.