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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 29 bis, amendement 128
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :
Avant l'article 29 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 5915-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « délibère », est inséré le mot : « annuellement ».
La parole est à M. Jacques Gillot.
