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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 29 bis
Mathieu Darnaud, rapporteur :Le présent amendement vise à instaurer une délibération annuelle du congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe sur l’évolution institutionnelle de ce territoire.
La rédaction de l’article L. 5915-1 du code général des collectivités territoriales n’empêche nullement l’annualité de ce débat. Par ailleurs, il convient de laisser aux élus concernés le temps nécessaire pour prendre en main l’évolution institutionnelle de leur territoire. Si le congrès se réunit chaque année pour ne rien décider, il n’est pas certain que la Guadeloupe connaîtra une évolution institutionnelle…
Faisons confiance à l’intelligence territoriale. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
