Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Gillot
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 29 bis
Jacques Gillot :En pratique, lorsque les deux collectivités du territoire ne sont pas de même couleur politique, le congrès n’est jamais réuni.
