Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 29 ter, amendement 132

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Dans un contexte caractérisé par l’action de grands groupes de criminalité organisée, il apparaît inopportun d’étendre à l’ensemble des inspecteurs de l’environnement, catégorie au demeurant très large, des pouvoirs de police judiciaire. C’est la raison pour laquelle la commission des lois avait réduit le champ d’application de cet article aux seuls agents du parc amazonien de Guyane.

Néanmoins, nous sommes bien conscients des difficultés rencontrées, sur le terrain, dans la lutte contre l’orpaillage illégal et de la nécessité d’augmenter les effectifs pour agir plus efficacement.

Je m’en remettrai donc, sur cette question, à la sagesse du Sénat. Toutefois, je tiens à préciser que la rédaction proposée par l’amendement n° 132 rectifié bis, identique sur le fond, me semble préférable, dans la mesure il ne rattache pas la disposition au code minier.

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