Intervention de Jean Desessard

Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 29 ter, amendements 209 132

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les amendements n° 209 et 132 rectifié bis étaient identiques sur le fond. Or l’amendement n° 209 vise à étendre le pouvoir de constatation des infractions aux inspecteurs de l’environnement, tandis que l’amendement de M. Karam vise à substituer ces derniers aux agents du parc national de Guyane. Le dispositif de l’amendement n° 209 est plus large, donc plus intéressant.

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