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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 29 ter, amendement 132
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 29 ter est ainsi rédigé et l'amendement n° 132 rectifié bis n'a plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano et J. Gillot :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
agents du Parc national de Guyane
par les mots :
inspecteurs de l’environnement sur le seul territoire du Parc national de Guyane
