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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 30, amendement 82
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 82 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 131 rectifié bis est présenté par MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – L’article L. 621-12 du code minier est ainsi rédigé :
« Art. L. 621 -12. – La présente section est applicable à l’ensemble du territoire guyanais. »
II. – Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 82.
