Intervention de Antoine Karam

Depuis plusieurs années, les autorités font le constat que la lutte contre l’orpaillage illégal gagnerait en efficacité si l’on s’attachait à mieux réprimer les filières d’approvisionnement des sites.

Actuellement, toute personne peut vendre, acheter, détenir et transporter en forêt guyanaise du mercure, des concasseurs et des corps de pompe sans être inquiétée, alors que ce type de matériel n’est destiné à aucun autre usage que l’orpaillage illégal.

Cette situation n’est pas satisfaisante. D’une part, elle décrédibilise l’action des forces de l’ordre, qui ne peuvent sanctionner les pilotes de pirogues transportant ce matériel, faute de pouvoir prouver la destination illégale de celui-ci. D’autre part, elle favorise le développement des filières d’approvisionnement en matériel qui prospèrent sur la rive brésilienne de l’Oyapock.

Pour ces raisons, la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer soumet à déclaration auprès de la préfecture la détention de mercure, de concasseurs ou de corps de pompe dans un périmètre excluant les zones littorales, moins sujettes à l’orpaillage illégal.

Cependant, les autorités constatent que, en pratique, ce périmètre s’avère trop limité pour mener une action efficace. Le présent amendement vise donc à rétablir l'article 30, tel qu’adopté par l'Assemblée nationale, de manière à étendre cette disposition à l’ensemble de la Guyane.

L’extension de ce régime dérogatoire soulève, de l’avis de notre rapporteur, plusieurs interrogations, à commencer par l’atteinte importante aux libertés individuelles qu’elle pourrait constituer. À ce titre, je tiens à préciser que les types de corps de pompe et de concasseurs utilisés par les orpailleurs illégaux, qui peuvent aussi relever d’un usage courant pour des particuliers ou des professionnels, sont généralement bien repérés par les forces de l’ordre. Notons d'ailleurs que les entreprises minières légales utilisent elles-mêmes un matériel totalement différent, nettement plus lourd et volumineux.

Il s’agit de doter les autorités d’un moyen d’action supplémentaire afin d’identifier et d’appréhender efficacement les orpailleurs illégaux sur des lieux stratégiques, et non de faire la chasse à tous les concasseurs et corps de pompe qui ne seraient pas destinés à une utilisation minière.

Enfin, je rappelle que le mercure utilisé pour amalgamer les paillettes ou poussières d’or pose de très graves problèmes de pollution, notamment des rivières et des écosystèmes, et d’empoisonnement de la population, en amont de Maripasoula. Or, si son usage est interdit depuis 2006 en Guyane, son transport et sa détention n’y sont pas encore réglementés.

Le dispositif de l’article 30 constitue un moyen essentiel de la lutte contre l’orpaillage illégal. Je vous propose donc, mes chers collègues, de le rétablir.