Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé la candidature de Mme Gélita Hoarau.

Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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