Intervention de Nelly Tocqueville

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, les pêcheurs normands sont confrontés à leurs homologues britanniques qui viennent pêcher la coquille Saint-Jacques, contournant le cadre normatif en vigueur, en Manche Est, en particulier au large de la baie de Seine.

Pas moins de 50 navires britanniques pêchent régulièrement de manière abusive, bafouant l’accord franco-britannique conclu. Celui-ci visait à permettre à chaque flotte de pêcher dans des conditions équitables, mais les Britanniques, en achetant massivement des navires de plus petite taille, échappent aux restrictions qu’il impose et à ses dispositions.

En effet, nos bateaux sont contraints de se limiter à 2 tonnes par jour pour quatre sorties en mer. Les Britanniques, quant à eux, sont autorisés à pêcher 10 à 15 tonnes quotidiennement, et ce sur une semaine. Ainsi, la filière normande se trouve lésée et le marché français est submergé par la production britannique provenant de nos propres côtes, notamment sous forme de produits congelés.

C’est pourquoi il est urgent que les autorités anglaises, mais aussi irlandaises et européennes – notamment la Commission européenne – se saisissent de ce problème de la pêche en mer sans limites, qui fait courir des risques à la fois à la filière normande et aux ressources naturelles.

De plus, nos pêcheurs craignent les effets du Brexit qui pourrait entraîner la remise en cause de l’accord déjà malmené, comme je viens de l’expliquer. Les Britanniques bénéficieraient alors d’une plus grande liberté, au détriment des pêcheurs français, ce qui, bien entendu, n’est pas acceptable.

Monsieur le secrétaire d’État, les élus locaux vous ont interpellé à propos de règles communes et équitables qui devraient régir ce marché de la coquille Saint-Jacques.

Vous souhaitiez par ailleurs appuyer activement les propositions qui ont déjà été formulées par la France auprès de la Commission européenne et de son comité scientifique pour une gestion durable du stock de coquilles Saint-Jacques en Manche Est.

Pouvez-vous nous fournir des éléments de nature à rassurer les pêcheurs normands et à leur permettre de poursuivre leur activité dans des conditions plus sereines ?