Intervention de Alain Vidalies

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la situation de la coquille Saint-Jacques en Manche Est et sur l’appel lancé par nos pêcheurs voilà quelques mois.

Je suis très sensible aux préoccupations des professionnels qui se sont exprimées dans cet appel concernant la gestion européenne de la coquille Saint-Jacques, en raison de l’importance socio-économique de cette pêcherie en France.

En 2013, au terme d’un long processus de discussion, les professionnels britanniques et français ont conclu les premiers accords relatifs à une gestion concertée et raisonnée de la coquille Saint-Jacques en Manche. Ces accords ont été entérinés par les gouvernements français et anglais. Ils consistent en la cession au Royaume-Uni d’une partie du quota français d’effort de pêche pour la coquille Saint-Jacques en échange du respect, par les navires britanniques, de la fermeture estivale de cette pêche.

Ces accords ont par la suite été renouvelés chaque année.

En 2016, la date d’ouverture au sud du parallèle 49°42’N a été anticipée et fixée, à la demande du secteur français, au 11 octobre – au lieu du 30 octobre – pour toutes les flottilles.

Cet accord n’inclut toutefois pas les navires de pêche irlandais et les navires de pêche britanniques de moins de 15 mètres.

Comme je m’y étais engagé, à l’occasion du Conseil européen de la pêche qui s’est tenu le 14 novembre dernier, j’ai mené une série d’entretiens bilatéraux avec le commissaire européen, le ministre britannique et le ministre irlandais afin de leur faire part des préoccupations de la France sur la question de la gestion européenne de la coquille Saint-Jacques en Manche Est.

Dans ce cadre, j’ai réaffirmé ma volonté de parvenir à un cadre réglementaire commun, conformément aux propositions constructives formulées par la France pour une gestion durable de ce stock, propositions que les professionnels français, de leur propre initiative, mettent déjà en œuvre.

À la suite de ces échanges, des contacts ont été pris entre les administrations des trois pays pour travailler avec les représentants des secteurs professionnels concernés sur l’élaboration d’un cadre réglementaire commun.

Dans le contexte actuel du Brexit, et compte tenu de l’importance des enjeux liés à la pêche en France, il est très important que nous puissions maintenir le dialogue et éviter toute forme de surenchère.

Je rappelle que nos navires de pêche fréquentent également de manière importante les eaux britanniques, et que l’enjeu des années à venir sera de défendre nos intérêts de pêche dans le cadre de discussions globales qui s’engageront avec la Grande-Bretagne.

Ces éléments illustrent la nécessité d’une politique commune de la pêche, à la fois pour harmoniser les réglementations entre les différents pavillons et pour permettre l’accès réciproque aux eaux des États membres.