Intervention de Sophie Primas

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le classement des bois « Dalbergia », plus communément appelés bois de rose, à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Ce classement, qui vise à réglementer drastiquement le commerce international de ce bois, est évidemment très utile, la forte croissance de ce commerce, tiré par la forte consommation, notamment chinoise, conduisant à une augmentation des prix et des prélèvements, en particulier des prélèvements illicites. Néanmoins, il suscite de nombreuses inquiétudes au sein des entreprises du secteur de la facture instrumentale.

Les bois de rose sont largement utilisés dans la fabrication d’instruments de musique – je pense tout particulièrement aux clarinettes et aux hautbois –, notamment pour leur qualité acoustique actuellement irremplaçable. En outre, près de 90 % de la production de ces instruments est vendue à l’étranger.

Je rappelle que la France dispose d’entreprises d’excellence dans ce domaine, notamment dans mon département des Yvelines où se trouvent les entreprises Selmer et Buffet Crampon, leaders mondiaux des instruments à vent, qui servent les plus grands musiciens de la planète.

Malgré les formations actuellement délivrées par le ministère de l’environnement, un certain nombre de questionnements demeurent. Des entreprises, de taille moyenne, s’interrogent sur leur capacité à faire aussi soudainement face à un tel redoublement des contraintes administratives.

En cas d’export, puis d’import et de réexport d’un même instrument en raison de sa réparation, quelles formalités administratives seront appliquées, notamment au niveau européen ?

Enfin, des interrogations portent sur les conséquences administratives de ce classement pour les artistes et orchestres, qui sont amenés à se produire à l’étranger et, donc, traversent les frontières en possession d’instruments fabriqués dans ce bois.

Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir nous préciser les conséquences économiques et réglementaires de ce classement sur les entreprises de la facture instrumentale, transformatrices de ce bois de rose.