Intervention de Alain Vidalies

Madame la sénatrice, parce qu’elle concerne des « tout-petits » ayant des besoins spécifiques, la scolarisation précoce nécessite en effet un projet éducatif particulier.

La circulaire du 18 décembre 2012 insiste sur le nécessaire dialogue avec les familles, et les horaires d’entrée et de sortie peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes, selon une organisation régulière convenue avec les parents, de façon à respecter le rythme de ces jeunes enfants. Ils peuvent donc être accueillis chaque jour de manière échelonnée, avec une amplitude horaire adaptée à leurs besoins.

Des ressources pédagogiques d’accompagnement, accessibles en ligne sur le site eduscol.education.fr, proposent aux enseignants des activités adaptées et les conditions d’accueil à mettre en œuvre pour ces publics.

De leur côté, les inspecteurs de l’éducation nationale – les IEN – chargés de l’école maternelle impulsent des actions et apportent leur expertise, leurs conseils et de la formation aux IEN de circonscription du premier degré, aux équipes de circonscription et aux enseignants afin de prolonger ce travail.

La formation des formateurs a été renforcée par la création d’une option « maternelle » au CAFIPEMF – certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître-formateur –, permettant de constituer un réseau de professionnels experts.

De même, la circulaire du 9 juillet 2014 relative à l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques invite à prendre en compte les réalités de chaque territoire et à étudier localement chaque situation.

Pour le département de l’Hérault, l’accueil échelonné des élèves en maternelle est une pratique ancienne et généralisée, et aucune consigne n’a été donnée au niveau académique pour en restreindre la portée.

Mais comme vous le savez, madame la sénatrice, la prolongation de l’état d’urgence et le niveau Vigipirate actuel imposent des mesures particulières de vigilance vis-à-vis des établissements scolaires, et certaines mesures impliquent l’intervention des collectivités territoriales compétentes pour les infrastructures scolaires.

Et c’est bien dans ce cadre que certains maires ont pris des dispositions pouvant restreindre ponctuellement l’échelonnement et l’entrée des parents dans l’école, avec pour objectif de garantir la sécurité des écoles, qui reste une priorité absolue pour le Gouvernement.