Intervention de Georges Labazée

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle porte sur la nécessaire actualisation de la circulaire ministérielle n° 76–160 du 15 mars 1976, qui précise que le prix de revente des caveaux par les communes doit être établi en tenant compte de ceux que pratiquent les marbriers pour des caveaux neufs. Cela revient à dire qu’une commune peut augmenter le prix de vente des caveaux de façon exorbitante.

Une telle disposition soulève de nombreuses interrogations.

Se pose la question de la possibilité, pour une collectivité territoriale, de revendre un bien gratuit et d’occasion au prix du neuf. Je suis choqué, en sus, que cela implique l’alignement d’un service public sur une prestation privée marchande.

Se pose également la question de la différence entre service public et prestation privée dans le cadre de prestations funéraires.

Monsieur le ministre, l’organisation d’obsèques et les frais funéraires engendrés conduisent de plus en plus à un triste constat, celui de l’inégalité sociale face à la mort.

En effet, nombreux sont les foyers en difficultés financières, et en particulier les personnes âgées, qui, soumis au diktat du marché funéraire extrêmement onéreux, doivent s’endetter, se précarisant ainsi toujours plus.

D’autres solutions devraient être proposées aux communes, notamment l’obligation de réattribution des caveaux repris par les communes à des familles en précarité financière et sociale, avec la liberté accordée aux maires de fixer un tarif modulaire de revente des caveaux repris, pouvant même aller jusqu’à la gratuité pour des familles en dessous des minima sociaux.

Je me permets de vous demander, en conséquence, si le Gouvernement entend revoir les termes de cette circulaire, qui a aujourd’hui quarante ans, afin de lui donner un caractère social utile et juste.