Intervention de Henri Cabanel

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Aujourd’hui, tous les EPF ne peuvent conclure de convention avec les SAFER. La situation est inégale selon les territoires.

Il serait intéressant, sur certains territoires, de flécher une part de la taxe spéciale d’équipement finançant les EPF – taxe qui pourrait alors être augmentée tout en restant dans la limite du plafond de 20 euros – vers les missions dédiées aux SAFER, tout en déterminant des objectifs précis avec les EPF publics régionaux, car les SAFER sont les spécialistes du foncier agricole.