Intervention de François Marc

Cet amendement vise à proroger l'application du taux réduit de la TVA aux services d'aide à la personne, ainsi qu'aux travaux d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ou sur les logements sociaux à usage locatif.

Cette mesure, mise en oeuvre par la précédente majorité, a eu un effet incontestable en termes de lutte contre le travail au noir. Elle a en outre stimulé l'activité du secteur et a permis de faciliter, pour les particuliers, la réalisation de travaux à leur domicile.

Compte tenu du caractère aléatoire des engagements du Gouvernement s'agissant des négociations européennes sur la TVA, comme en témoigne la démagogie dont il a fait preuve concernant le secteur de la restauration - je rappelle qu'il avait promis de mettre en oeuvre la TVA à taux réduit dès son arrivée au pouvoir, ce qu'il n'a toujours pas fait à ce jour -, il convient d'assurer pour l'avenir le maintien de cette mesure.