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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Catherine Troendlé, M. Mathieu Darnaud, M. Michel Magras, Mme Lana Tetuanui, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Serge Larcher, Mme Gélita Hoarau ;
Suppléants : M. Guillaume Arnell, Mme Karine Claireaux, Mme Chantal Deseyne, Mme Vivette Lopez, M. Jean François Mayet, M. Georges Patient, M. François Zocchetto.
