Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Candidature à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence qu’il présente la candidature de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont pour représenter la France en qualité de membre suppléant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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